Cameroun : le Conseil supérieur de la magistrature doit se réunir d’urgence
Le 2 juin 2026, le président Paul Biya a signé un décret renouvelant les membres du Conseil supérieur de la magistrature. Dix des quatorze membres, dont les mandats avaient expiré depuis un an, ont été reconduits pour cinq ans. Pourtant, cette instance n’a pas siégé depuis août 2020, soit près de six ans.
Pour l’avocat et défenseur des droits humains Me Felix Nkongo Agbor Balla, cette situation représente une grave défaillance institutionnelle aux conséquences profondes sur l’État de droit, l’indépendance de la justice et la confiance des citoyens.
Le Conseil supérieur de la magistrature est constitutionnellement chargé de la gestion des carrières, de la discipline, de l’intégration et de la régulation éthique des magistrats. « Sa mise en sommeil continue a paralysé ces fonctions essentielles et affaibli considérablement le secteur judiciaire », avait écrit Me Agbor Balla dans une tribune en janvier 2026.
« L’une des conséquences les plus préoccupantes est que les magistrats sortis de l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM) depuis six ans n’ont toujours pas été formellement intégrés. Ils ne peuvent prêter serment ni exercer leurs fonctions. Cela a créé un vide alarmant dans les juridictions », ajoute-t-il.
Il constate une pénurie critique de magistrats, entraînant une surcharge des tribunaux, une accumulation excessive de dossiers, des détentions prolongées et des retards généralisés dans l’administration de la justice. « L’absence prolongée de réunion du Conseil prive aussi les citoyens d’un accès rapide à la justice, car de nombreux postes sont vacants après décès, retraite ou désengagements. »
Ce vide a conduit à des nominations juridiquement contestables, sans l’avis préalable du Conseil, pourtant seul compétent pour les nominations et affectations. « Les procédures disciplinaires sont bloquées, les promotions suspendues et les fautes professionnelles ne peuvent être examinées. Les magistrats intègres sont découragés tandis que la corruption prospère en l’absence de contrôle », souligne Me Agbor Balla.
Face à ce constat alarmant, la tenue urgente du Conseil supérieur de la magistrature s’impose comme une évidence. La législation prévoit que cette instance doit se réunir deux fois par an.