Une contradiction flagrante persiste entre la lettre des textes et leur application concrète. Bien que le protocole de révision de l’accord aérien entre le Maroc et l’Europe exclue explicitement le Sahara occidental, plusieurs transporteurs européens maintiennent des vols vers cette région, en dehors de tout cadre juridique valide.

Une validation à majorité écrasante pour un texte technique

Le 8 juillet 2026, les députés européens ont massivement approuvé la mise à jour de l’accord euro-méditerranéen sur l’aviation, nécessaire après l’intégration de la Croatie dans l’Union. Le scrutin a enregistré 625 voix favorables, 16 contre et 20 abstentions. Ce protocole, de nature strictement administrative, se limite à adapter les clauses existantes sans en modifier la portée territoriale.

Des divergences persistantes sur l’interprétation juridique

Si certains parlementaires ont soutenu ce texte au motif qu’il respecte la jurisprudence européenne et les déclarations de la Commission concernant l’exclusion du Sahara occidental, d’autres élus dénoncent une faille majeure. Pour ces derniers, la Commission n’a pas su empêcher des compagnies aériennes de l’UE de desservir des aéroports situés dans ce territoire contesté, en dehors du mandat conféré par l’accord. Une pratique jugée incompatible avec le droit international et les principes européens.

La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé à plusieurs reprises que les accords conclus entre Bruxelles et Rabat ne peuvent s’appliquer au Sahara occidental sans l’accord préalable de sa population. Dès 2018, la juridiction suprême de l’UE a statué que l’accord aérien ne couvre pas cette zone, une position confirmée à maintes reprises par l’exécutif européen. Bruxelles a même rappelé aux transporteurs que les liaisons entre l’UE et le Sahara occidental ne relèvent pas du champ d’application de l’accord.

Des compagnies aériennes dans une zone grise

Malgré cette clarté juridique, plusieurs acteurs du transport aérien européen persistent à opérer des vols vers Dakhla et d’autres aéroports sahraouis. Parmi les compagnies concernées figurent Ryanair, Transavia (filiale de KLM-Air France), Air Arabia et Binter Airlines. Ces vols, bien que commercialement viables, échappent totalement au cadre légal défini par l’accord UE-Maroc.