La capitale économique du Bénin accueille, du 17 au 19 juin 2026, la deuxième réunion des Autorités Nationales Compétentes (ANC) de la Cour de justice de la CEDEAO. Cette rencontre cruciale vise à lever le blocage persistant de l’inexécution des décisions de justice régionale.

Comment faire en sorte que les arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO ne demeurent pas de simples intentions couchées sur le papier ? C’est le défi de taille auquel s’attaquent les experts juridiques, les parlementaires et les délégués des États membres réunis depuis ce mercredi à Cotonou.

Pendant trois jours, cette réunion de haut niveau poursuit un objectif précis : harmoniser les dispositifs nationaux pour garantir que chaque verdict rendu par la juridiction communautaire soit strictement exécuté sur le terrain par les pays signataires.

L’enjeu de l’exécution concrète

Si la Cour de justice de la CEDEAO est fréquemment saluée pour ses progrès notables en matière de droits humains et d’intégration régionale, son efficacité se heurte souvent à un obstacle majeur : les résistances ou les lenteurs politiques et administratives de certains États à mettre en œuvre ses décisions.

La réunion de Cotonou, qui rassemble les Autorités Nationales Compétentes (ANC) — les structures désignées dans chaque pays pour servir d’interlocutrices à la Cour —, se veut un espace d’analyse sans complaisance. Il s’agit de repérer avec précision les freins juridiques et institutionnels qui entravent le processus d’exécution au niveau local.

Vers des mécanismes plus contraignants

Les échanges de cette session ouest-africaine s’articulent autour de plusieurs axes stratégiques :

• La standardisation des procédures : Élaborer une feuille de route uniforme pour que la notification et l’application des arrêts suivent le même protocole d’un pays à l’autre.
• Le renforcement du dialogue institutionnel : Consolider les liens entre la Cour, la Commission de la CEDEAO et les ministères nationaux de la Justice.
• La sensibilisation des acteurs locaux : Impliquer davantage les magistrats et les forces de l’ordre nationaux dans la prise en compte du droit communautaire.

« Rendre les arrêts de la Cour exécutoires dans toute la zone CEDEAO n’est pas seulement une question de droit, c’est le fondement même de la crédibilité de notre intégration régionale et de l’État de droit dans nos pays », confie un expert juridique en marge des travaux.

Un signal fort depuis le Bénin

En accueillant cette session, le Bénin réaffirme son rôle moteur dans la diplomatie juridique et institutionnelle en Afrique de l’Ouest. Alors que l’espace CEDEAO traverse une période de mutations géopolitiques complexes, la consolidation de ses institutions judiciaires apparaît comme un levier essentiel pour garantir la stabilité, la sécurité juridique des citoyens et la confiance des partenaires internationaux.

Les conclusions et recommandations issues de ce forum de Cotonou, attendues ce vendredi, devraient poser les bases d’un nouveau cadre de responsabilité pour les États membres, plaçant le citoyen ouest-africain au cœur de la justice régionale.