Le gouvernement de transition malien a franchi une étape décisive dans sa politique de fermeté en adoptant un projet d’ordonnance visant à modifier le code de la nationalité. Lors d’une réunion du Conseil des ministres, l’exécutif a acté la possibilité de retirer la nationalité malienne à tout citoyen originaire du pays qui possède une seconde nationalité, dès lors qu’il est accusé d’avoir porté atteinte aux intérêts vitaux du Mali.

Cette réforme marque un tournant dans la législation nationale, puisque jusqu’à présent, la déchéance de nationalité ne concernait que les personnes naturalisées. Désormais, les binationaux nés Maliens sont directement visés par ce dispositif juridique.

Des motifs graves et une procédure encadrée

Les critères retenus pour justifier une déchéance de nationalité sont particulièrement stricts. Les autorités pourront engager cette procédure à l’encontre de tout individu impliqué dans des actes de terrorisme, de soutien à des groupes armés ou d’allégeance envers une puissance étrangère hostile. Le texte sanctionne également les mouvements sécessionnistes, le financement ou l’apologie de groupes armés terroristes.

Pour se conformer aux engagements internationaux, l’ordonnance précise que la déchéance ne sera applicable qu’à condition que l’intéressé possède une autre nationalité, afin d’éviter de créer des situations d’apatridie.

Une mesure politique aux enjeux stratégiques

Sur le plan politique, cette nouvelle législation est interprétée comme une réponse directe aux opposants au pouvoir en place. Plusieurs figures de l’opposition, des journalistes et des activistes, interdits de séjour ou exilés en Europe ou dans des pays voisins, continuent d’exercer une influence significative depuis l’extérieur. Leur capacité à mobiliser des soutiens ou à organiser des actions depuis l’étranger a incité les autorités à renforcer leur arsenal juridique.

Avec ce texte, le gouvernement malien entend couper les liens administratifs et juridiques avec ces acteurs, qu’il considère comme des freins à la refondation nationale.