Le pastef relance la réforme constitutionnelle et le contrôle des « fonds secrets » au Sénégal

Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a lancé lundi 10 août la première session extraordinaire de l’année au Sénégal. Pendant quinze jours, les députés examineront cinq textes, dont deux propositions de loi déposées en urgence par la majorité Pastef, dans un contexte politique particulièrement tendu entre le Premier ministre et le président Bassirou Diomaye Faye.

Personnalités citées

• Bassirou Diomaye Faye

Une réforme constitutionnelle pour plus de transparence

La session parlementaire s’ouvre alors que le Pastef place au cœur de l’agenda la modification de l’article 37 de la Constitution. Ce texte imposerait au chef de l’État de déclarer son patrimoine non seulement à son entrée en fonction, mais également à la fin de son mandat. Cette exigence figurait déjà dans la révision constitutionnelle adoptée fin juin par les députés, avant d’être invalidée par le Conseil constitutionnel, infligeant un revers au camp de Sonko.

La nouvelle proposition vise donc à contourner cet obstacle en reformulant la disposition pour la rendre conforme aux exigences du Conseil. L’objectif affiché ? Renforcer la transparence et limiter les dérives dans la gestion des affaires publiques.

Le contrôle des « fonds secrets » en ligne de mire

Le second texte phare porté par la majorité concerne les crédits spéciaux, souvent qualifiés de « fonds secrets ». Ces enveloppes allouées à la présidence et à la primature pourraient désormais faire l’objet d’un contrôle parlementaire renforcé, notamment via une commission restreinte de députés. Une initiative qui s’inscrit dans la volonté de limiter l’opacité dans la gestion des ressources de l’État.

Ce sujet cristallise les tensions entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye, un désaccord qui avait déjà précipité leur rupture en mai dernier. Pour Moussa Diaw, politologue à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces propositions reflètent une stratégie claire : « Contraindre le président à une transparence totale et à rendre des comptes ».

Un calendrier serré et des enjeux majeurs

Les deux textes seront examinés selon une procédure d’urgence, mais leur adoption dépendra des débats parlementaires et, le cas échéant, de la validation du Conseil constitutionnel. En parallèle, trois projets de loi gouvernementaux seront également étudiés :

• Un nouveau Code de la sécurité sociale ;
• Une révision du Code du travail ;
• Un texte dédié à la sécurité numérique.

Ce dernier projet intervient après une vague d’attaques informatiques ciblant des institutions publiques sénégalaises depuis octobre, dont le Trésor public. L’objectif ? Établir un cadre juridique pour protéger les infrastructures et données sensibles de l’État.