À l’occasion de la première session extraordinaire de la législature 2026-2027, le président de l’Assemblée nationale a anticipé les débats sur la légitimité des six commissions d’enquête inscrites à l’ordre du jour. Parmi ces propositions, certaines concernent des sujets particulièrement sensibles, nécessitant une validation incontestable de leur conformité juridique.
Face aux députés, il a rappelé avec fermeté le principe fondamental : « La loi interdit explicitement la création d’une commission parlementaire lorsqu’un dossier est déjà soumis à la justice ». Une précision qu’il a lui-même vérifiée auprès du garde des Sceaux avant toute action. « J’ai sollicité l’avis du ministre de la Justice pour chacun des cinq dossiers concernés, sauf un portant sur le foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar, pour lequel un contentieux judiciaire est effectivement en cours », a-t-il précisé.
Cette clarification intervient alors que la session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, prévoit l’examen de onze textes législatifs : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de commissions d’enquête parlementaires. Les thèmes abordés couvrent notamment la gestion du foncier près de l’ancien aéroport de Dakar, le programme « Un étudiant, un ordinateur », les abandons de recettes fiscales et les exonérations, ainsi que les modalités d’attribution des licences de pêche.
Une session parlementaire sous haute tension
L’annonce de ces commissions d’enquête a suscité de vives réactions, certains y voyant une tentative de pression politique. Pourtant, le président de l’Assemblée nationale a tenu à rassurer sur leur légalité, tout en soulignant l’importance d’un contrôle parlementaire renforcé sur des enjeux majeurs pour le pays. La transparence et le respect des procédures restent au cœur des débats.
Les dossiers prioritaires de la session
Parmi les sujets inscrits à l’ordre du jour, plusieurs retiennent particulièrement l’attention :
- La gestion controversée des terrains situés autour de l’ancien aéroport de Dakar, un dossier déjà marqué par des tensions juridiques ;
- L’évaluation du programme phare « Un étudiant, un ordinateur », dont l’impact sur l’accès au numérique reste à mesurer ;
- L’analyse des abandons de recettes et des exonérations fiscales, souvent pointés du doigt pour leur manque de transparence ;
- L’examen des conditions de délivrance des licences de pêche, un secteur économique crucial pour le Sénégal.