Sénégal : la primature renforce le contrôle des entités publiques sous tutelle
Sénégal : la primature renforce le contrôle des entités publiques sous tutelle
La Primature sénégalaise a rendu publique une circulaire stratégique dédiée au suivi renforcé des entités sous tutelle de l’État. Ce texte, signé par le Premier ministre Ousmane Sonko, s’adresse à l’ensemble des membres du gouvernement et vise à encadrer strictement les relations entre les ministères et leurs organismes affiliés : agences d’exécution, sociétés nationales, établissements publics et structures assimilées. Cette initiative s’inscrit dans la lignée des orientations budgétaires et managériales portées par l’exécutif issu du scrutin de 2024.
Rappel des règles de tutelle : une discipline administrative retrouvée
La circulaire réaffirme avec force un principe souvent négligé dans la pratique : chaque entité publique doit être placée sous la responsabilité d’un ministère de tutelle technique. Ce dernier est chargé de superviser sa stratégie, ses performances et son alignement sur les politiques publiques sectorielles. Parallèlement, la tutelle financière, exercée par le ministère des Finances, conserve un rôle central en veillant aux équilibres budgétaires et aux autorisations d’engagement. Cette double tutelle, prévue par la loi sur le secteur parapublic, avait progressivement perdu en clarté, autorisant certaines structures à fonctionner avec une autonomie excessive.
Le document exige des ministres qu’ils reprennent pleinement le contrôle de leurs entités affiliées. Parmi les obligations imposées figurent la validation des plans stratégiques, l’examen rigoureux des budgets prévisionnels, le suivi trimestriel des performances et le contrôle strict des recrutements ainsi que de la masse salariale. Ousmane Sonko insiste particulièrement sur la transmission régulière de rapports d’activité et de tableaux de bord permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés.
Maîtrise des dépenses et souveraineté administrative au cœur des réformes
Cette démarche s’inscrit dans un contexte économique exigeant. Depuis la présentation de l’audit des finances publiques fin 2024, les autorités sénégalaises cherchent à rationaliser les dépenses dans le secteur parapublic. Les agences et sociétés à participation publique absorbent une part significative des transferts de l’État, sans toujours démontrer une contribution mesurable aux politiques publiques. La circulaire ouvre la voie à une revue systématique des structures existantes, avec la possibilité de fusionner, réorganiser ou supprimer certaines entités jugées non essentielles.
La Primature insiste également sur le respect des obligations statutaires des conseils d’administration. Elle rappelle que ces instances doivent se réunir selon les fréquences prévues et que leurs délibérations doivent être dûment documentées. Ce point est crucial : plusieurs rapports de la Cour des comptes ont souligné, ces dernières années, des irrégularités dans la gouvernance de certains organismes publics, ainsi qu’un manque de transparence dans des décisions impliquant des montants financiers importants. En rappelant ces exigences, l’exécutif vise à éliminer les zones d’ombre administratives.
Un message politique fort pour un État plus efficace
Au-delà de son aspect technique, cette circulaire porte une dimension politique majeure. Elle matérialise la volonté du tandem présidentiel Bassirou Diomaye Faye – Ousmane Sonko de marquer leur empreinte sur l’appareil d’État et de réaffirmer l’autorité du gouvernement central sur des entités parfois perçues comme des fiefs autonomes. Le Premier ministre impose désormais que les nominations aux postes de direction s’accompagnent de lettres de mission détaillées, assorties d’indicateurs de performance. Les manquements pourront entraîner des mesures correctives, y compris la révocation des dirigeants concernés.
L’efficacité de cette circulaire dépendra cependant de la capacité des ministères à renforcer leurs propres cellules de suivi, souvent insuffisantes face à l’ampleur de la tâche. Le secteur parapublic sénégalais compte des dizaines de structures aux statuts variés, dont la cartographie n’est pas toujours uniformisée entre les administrations. La Primature envisage, dans une phase ultérieure, de publier un référentiel commun et d’harmoniser les outils de reporting, une condition indispensable à un pilotage véritablement centralisé.
Concrètement, cette circulaire instaure une exigence de redevabilité renouvelée entre l’État et ses démembrements. Son application sera observée de près par les partenaires financiers du Sénégal, qui suivent avec attention les réformes de gouvernance engagées par Dakar. Le texte a été immédiatement diffusé à l’ensemble des ministères et engage sans délai les entités concernées.