Sénégal : transparence des ministres mise à l’épreuve par la déclaration de patrimoine
Sénégal : transparence des ministres mise à l’épreuve par la déclaration de patrimoine
La transparence des membres du gouvernement sénégalais est sous les projecteurs. Plusieurs ministres seraient en infraction concernant leurs obligations légales de déclaration de patrimoine, un engagement fort de l’exécutif actuel. Cette situation remet en cause la crédibilité du discours anti-corruption porté par le duo Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, au pouvoir depuis avril 2024.
Depuis 2014, la loi sénégalaise impose à certaines hautes autorités publiques, dont les ministres, de déclarer leurs biens dans les trois mois suivant leur nomination. Cette obligation vise à lutter contre la fraude et la corruption. Pourtant, des manquements persistants pourraient entraîner des sanctions administratives et pénales, comme une suspension de salaire ou des poursuites judiciaires.
une obligation légale stricte et ses implications
Le cadre légal est clair : les déclarations doivent être déposées auprès de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) sous trois mois. Passé ce délai, les ministres concernés encourent une mise en demeure, puis des sanctions si aucune régularisation n’est effectuée. Pourtant, des cas de non-conformité persistent, comme l’a révélé la presse sénégalaise après le remaniement ministériel de l’automne 2024.
L’OFNAC, dirigé par une magistrate, a les prérogatives pour activer ces procédures. Cependant, son effectivité est souvent questionnée, notamment en raison du faible taux de conformité enregistré dans les rapports précédents. Le dernier rapport public évoquait des centaines de déclarations non déposées, y compris sous les gouvernements précédents.
un enjeu politique majeur pour le gouvernement actuel
La lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite a été au cœur de la campagne électorale victorieuse du parti Pastef. Le gouvernement a déjà engagé des procédures contre d’anciens responsables du régime de Macky Sall, en s’appuyant sur les outils de l’OFNAC et du parquet financier. Un défaut de conformité au sein de l’équipe actuelle fragiliserait donc la posture morale revendiquée par les autorités.
La société civile, notamment le Forum civil, section sénégalaise de Transparency International, réclame depuis longtemps la publication intégrale des déclarations de patrimoine, comme dans certaines démocraties européennes. Cependant, la loi sénégalaise impose la confidentialité, réservant l’accès aux seules autorités compétentes.
transparence patrimoniale : un défi ouest-africain
Le Sénégal s’inscrit dans une dynamique régionale en matière de transparence. La Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont également adopté des dispositifs similaires, sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine. Cependant, l’application concrète de ces mesures reste inégale, freinée par des résistances administratives et un manque de publicité des déclarations.
Pour l’exécutif sénégalais, l’enjeu est simple : soit les ministres concernés régularisent leur situation rapidement, soit l’OFNAC active ses procédures, ouvrant une séquence politiquement coûteuse. La crédibilité du chantier anti-corruption se joue sur ce type de décision. Selon des sources médiatiques locales, les ministres en infraction s’exposent désormais à une mise en demeure formelle.