Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a officiellement annoncé hier le rejet des sept projets de loi initiés par Bassirou Diomaye Faye à l’occasion de la première session parlementaire extraordinaire. Ces textes, bien que reçus par le bureau de l’Assemblée, ne figureront pas à l’ordre du jour de cette session.
La session parlementaire, convoquée le 6 août dernier, a débuté hier avec la lecture des projets de loi transmis par le président de la République. Sept initiatives législatives majeures ont été transmises au Parlement par Bassirou Diomaye Faye. Cependant, après examen, Ousmane Sonko a décidé de ne pas les inclure dans les travaux de cette session extraordinaire.
Ces sept projets de loi concernent :
- La ratification du traité de Marrakech pour faciliter l’accès des personnes malvoyantes aux œuvres publiées ;
- La ratification des protocoles modifiant les articles 50 et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
- L’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
- La convention d’extradition entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
- La convention sur le transfert de personnes condamnées entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
- La convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
- Le traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.
Une session parlementaire recentrée sur d’autres priorités
Ousmane Sonko a précisé que ces sept projets de loi du président Bassirou Diomaye Faye ne seront pas inscrits à l’ordre du jour de cette session. « Les autres points feront l’objet d’une programmation lors des prochaines sessions extraordinaires ou, à défaut, lors de la prochaine session ordinaire », a-t-il déclaré.
Pour cette session, le bureau de l’Assemblée nationale a retenu trois projets de loi, deux propositions de loi et six propositions visant à créer une commission d’enquête parlementaire. Parmi les textes examinés figurent notamment :
- Le projet de loi portant Code du travail ;
- Le projet de loi portant Code de la sécurité sociale ;
- Les projets de loi relatifs à la protection des infrastructures d’information critique et à la sécurité numérique.
Des propositions de loi examinées en procédure d’urgence
Les députés auront également pour mission, sur une période de quinze jours, d’étudier deux propositions de loi clés. Il s’agit de la proposition de loi modifiant l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République, ainsi que celle relative au régime juridique des crédits spéciaux.
Ousmane Sonko a rappelé que ces deux textes seront examinés selon la procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs, au cours de cette session extraordinaire.
Cette session sera également consacrée à l’examen de six propositions de loi visant à créer une commission d’enquête parlementaire. Ces propositions portent sur :
- Les manquements dans la gestion du foncier ;
- Les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État ;
- L’utilisation de mécanismes financiers comme les TRS par le gouvernement ;
- Les irrégularités dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
- Les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ;
- Les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.