Un doctorat en droit privé met en lumière la liberté contractuelle dans l’espace OHADA

Le mercredi 29 juillet 2026, dans les locaux de l’Université de Lomé, Monsieur Sahalim AKAN a présenté avec succès sa thèse de doctorat en droit privé. Intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », cette recherche s’est tenue en salle N°1 du LTAG.

Un jury d’experts pour évaluer la thèse

Plusieurs personnalités académiques ont composé le jury chargé d’évaluer ce travail doctoral :

• Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), en tant que Président du jury ;
• Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), en qualité de Rapporteur interne ;
• Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), en tant que Rapporteur externe ;
• Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), Examinateur ;
• Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit à l’Université de Lomé (Togo), Directeur de thèse.

Les enjeux de la liberté contractuelle dans les sociétés coopératives

Cette thèse explore une question fondamentale pour les sociétés coopératives opérant dans l’espace OHADA : comment concilier liberté contractuelle et cadre légal contraignant ? Malgré les règles impératives qui encadrent ces structures, des marges de manœuvre subsistent pour les associés coopérateurs.

L’étude démontre que la rédaction des statuts et du règlement intérieur offre des opportunités pour exploiter pleinement les facultés de choix, tout en complétant le régime légal en vigueur. Cependant, l’ordre public sociétaire impose des limites incontournables, restreignant ainsi l’étendue de cette liberté.

Une analyse approfondie des libertés et des contraintes

L’auteur met en évidence que la liberté statutaire des associés coopérateurs est reconnue à deux niveaux clés : lors de la constitution de la société coopérative et tout au long de sa vie sociale. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue et se heurte aux exigences de l’ordre public sociétaire, conçu pour préserver les principes fondamentaux du droit des sociétés coopératives.

Cette recherche éclaire également les insuffisances légales identifiées dans l’AUSCOOP (Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives), suggérant des pistes d’amélioration pour renforcer le cadre juridique. En outre, elle ravive le débat théorique autour des interactions entre la thèse contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale, un sujet d’intérêt majeur pour les spécialistes du droit.

En définitive, cette étude révèle que les praticiens disposent d’espaces de liberté insoupçonnés, tout en soulignant la nécessité de mieux définir les contours de l’ordre public sociétaire pour éviter toute ambiguïté.

Mots-clés associés : liberté contractuelle, associés coopérateurs, ordre public, AUSCOOP, OHADA.

Pour échanger avec l’auteur, vous pouvez le contacter directement :

Sahalim AKAN
Email : [email protected]