Togo : 43 organisations exigent des sanctions de la CEDEAO et de l’UA contre lome
Une mobilisation africaine sans précédent contre la réforme constitutionnelle au Togo
La crise politique au Togo s’exporte désormais à l’échelle continentale. Quarante-trois organisations de la société civile, issues d’Afrique et de sa diaspora, ont uni leurs voix pour adresser une lettre ouverte conjointe aux plus hautes instances africaines et onusiennes. Leur objectif ? Exiger des sanctions immédiates contre le gouvernement de Lomé, coupable selon elles d’un détournement constitutionnel.
Cette initiative intervient dans la foulée de l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 rendu par la Cour de justice de la CEDEAO. La juridiction a clairement établi que la révision constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 bafoue la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Une décision qui, selon les signataires, consacre un changement anticonstitutionnel de régime.
Les griefs des organisations : un régime parlementaire pour contourner la limitation des mandats
Le collectif dénonce une manœuvre politique visant à pérenniser le pouvoir en place. La transformation du régime présidentiel en un régime parlementaire, attribuant l’exécutif à un président du Conseil, serait une stratégie de contournement destinée à éviter la limitation des mandats. Pire encore : ce texte aurait été adopté par des députés dont le mandat était déjà expiré, sans consultation populaire ni référendum.
Cinq mesures radicales exigées par la société civile
Pour prévenir toute récidive dans la sous-région et sanctionner le Togo, les 43 organisations appellent à une action concrète et immédiate de la part de la CEDEAO et de l’Union africaine. Voici leurs cinq revendications principales :
- Suspension du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO ;
- Retrait des droits de vote du pays au sein de l’Union africaine ;
- Engagement de poursuites judiciaires contre les responsables de la réforme constitutionnelle ;
- Réévaluation des mandats diplomatiques accordés aux proches du pouvoir ;
- Nomination d’un Rapporteur spécial de l’ONU pour superviser la situation des droits humains et la gouvernance au Togo.
Lomé rejette la décision de la Cour et défend sa souveraineté
Face à cette offensive diplomatique, le gouvernement togolais maintient une position ferme. Dans un communiqué officiel, il a catégoriquement rejeté les conclusions de la Cour de justice de la CEDEAO, la qualifiant d’incompétente pour juger de la constitutionnalité d’une réforme interne.
Les autorités de Lomé affirment que le passage à la Vᵉ République relève exclusivement de leur souveraineté nationale. Selon elles, cette réforme vise à moderniser les institutions du pays, sans aucune intention de contourner les règles démocratiques. Une réponse qui laisse peu de place au compromis pour l’instant.