Le président du MRC dénonce une atteinte à la Constitution camerounaise dans la gestion des mandats locaux

Maurice Kamto, figure de l’opposition camerounaise et président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), a officiellement saisi le Conseil constitutionnel. Son objectif ? Contester la décision récente de proroger le mandat des conseillers municipaux, adoptée via un décret présidentiel en date du 4 mai 2026. Selon lui, cette mesure viole les principes fondamentaux de la Constitution, notamment en empiétant sur les prérogatives du Parlement et en sapant les fondements de la démocratie.

L’opposant juridique s’appuie sur plusieurs arguments pour étayer sa requête. Il souligne que la loi récemment promulguée, qui a permis cette prorogation, ne comporte aucune disposition rétroactive. Pourtant, le décret présidentiel a prolongé les mandats au-delà de la limite légale de 18 mois, initialement fixée par l’article 170 du code électoral avant sa modification. Cette situation, selon Kamto, crée une situation de vacance légale dès le 1er juin 2026, rendant les conseils municipaux inconstitutionnels sur l’ensemble du territoire.

Maurice Kamto rappelle que le principe de non-rétroactivité des lois, inscrit dans le préambule de la Constitution camerounaise, interdit toute application d’une nouvelle disposition à des situations antérieures à sa promulgation. Or, le décret de prorogation, en s’appliquant à des mandats déjà en cours, contrevient directement à ce principe. « Les chefs des exécutifs communaux doivent constater cette vacance et en tirer toutes les conséquences légales », a-t-il déclaré avec fermeté.

Le leader du MRC exige que le Conseil constitutionnel ordonne au président de la République la convocation immédiate du corps électoral pour des élections municipales anticipées. Une saisine qui, bien que symbolique, pourrait relancer le débat sur la légitimité des institutions locales. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel, souvent critiqué pour son manque de fermeté face aux abus de pouvoir, donnera suite à cette requête.