Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle proposée par le Pastef, le parti majoritaire à l’Assemblée nationale. Ce revers juridique frappe de plein fouet les ambitions politiques d’Ousmane Sonko, dont les partisans défendaient ce texte censé rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions.

Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil a identifié deux irrégularités majeures dans le texte adopté : l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements. Ces manquements ont été jugés contraires à la Constitution, mettant fin aux espoirs d’une réforme ambitieuse.

Une décision aux conséquences politiques majeures

L’annulation de cette réforme fragilise Ousmane Sonko, qui avait fait de ce projet une priorité pour son parti. Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et leader du parti USD/A, analyse cette décision comme un frein possible à l’organisation d’un référendum constitutionnel. Elle rappelle que toute future proposition devra impérativement inclure des recettes compensatrices pour les nouvelles charges publiques, conformément à l’article 82 de la Constitution. Elle souligne aussi le non-respect de l’article 82, alinéa 4, lors du vote des amendements.

Les réactions politiques ont été immédiates. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil dans un message diffusé sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a salué la légitimité de l’institution. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a également applaudi cette décision, estimant que le texte avait été élaboré sans consultation suffisante des acteurs politiques et de la société civile. Elle souligne :

« Même si la majorité parlementaire a le pouvoir d’initier des réformes, elle doit respecter les principes républicains et rechercher un consensus. Le Conseil constitutionnel rappelle que la légitimité ne se limite pas à la détention d’une majorité. »

Tensions au sommet de l’État

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Depuis son éviction de la Primature en mai, Sonko a été élu président de l’Assemblée nationale, mais les désaccords avec le chef de l’État s’intensifient. Lors d’une récente déclaration, il a évoqué une « cohabitation » avec le président, reflétant une rupture de plus en plus visible entre les deux figures du pouvoir.

Pour les observateurs, cette invalidation marque un tournant dans la vie politique sénégalaise. Elle pourrait redéfinir les rapports de force au sein du Pastef et influencer les stratégies des partis d’opposition, dans un pays où la stabilité institutionnelle est plus que jamais au cœur des débats.