Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu une décision historique en invalidant, hier, la réforme institutionnelle défendue par la majorité parlementaire du Pastef. Cette décision, prise à la demande du président Bassirou Diomaye Faye, marque un tournant dans le bras de fer politique opposant les deux figures du parti au pouvoir.

La réforme, présentée comme un moyen de rééquilibrer les rapports entre les institutions, a été jugée contraire à la Constitution par la plus haute instance juridique du pays. Deux irrégularités majeures ont été pointées : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle, prévue par le texte, et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.

Cette invalidation intervient après son adoption par l’Assemblée nationale, où le Pastef dispose d’une majorité confortable. Pour ses partisans, le texte visait à renforcer la transparence et le contrôle des institutions. Pourtant, l’arrêt du Conseil constitutionnel met un coup d’arrêt à ce projet, suscitant des réactions contrastées dans le paysage politique sénégalais.

une décision qui divise le paysage politique

Parmi les soutiens de la réforme, Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, reconnaît la portée de l’arrêt tout en soulignant que tout n’est pas joué. Elle rappelle que la Constitution exige des recettes compensatrices pour financer les nouvelles institutions, comme la Cour constitutionnelle ou l’organisation d’élections, conformément à l’article 82. Elle souligne également que l’Assemblée nationale a enfreint les procédures en refusant d’appliquer le vote bloqué demandé par le gouvernement.

« Le Conseil constitutionnel est dans son bon droit de déclarer la réforme contraire à la Constitution. Cependant, cela ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas initier une nouvelle révision en respectant les procédures légales. »

Du côté de l’opposition, la décision est saluée comme une victoire de la légalité. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, y voit une confirmation du bon fonctionnement des institutions et un rappel que même les majorités doivent composer avec les principes démocratiques.

« En tant que membre de la société civile, je pense que c’est une initiative à saluer. Même si le processus n’a pas été suffisamment inclusif, le Conseil constitutionnel rappelle que nous vivons dans une République où le dialogue et le consensus doivent primer, même en cas de majorité. »

tensions croissantes au sommet de l’État

La décision du Conseil constitutionnel survient dans un contexte de tensions accrues entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Après avoir été écarté de la Primature en mai, Sonko avait été élu à la présidence de l’Assemblée nationale. Depuis, les divergences entre les deux hommes se sont multipliées, allant jusqu’à évoquer une situation de « cohabitation » entre les institutions.

Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de cette réforme pourrait être le prélude à une recomposition du paysage politique sénégalais. Les prochaines semaines seront déterminantes pour comprendre si cette décision apaisera les tensions ou, au contraire, les accentuera.