Crise judiciaire au Niger : dissolution des syndicats et sanctions contre les magistrats

L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, fruit de la collaboration entre la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), exprime sa vive réprobation face à la dissolution forcée de cinq organisations syndicales du secteur judiciaire au Niger. Cette mesure, actée par des arrêtés ministériels le 7 août 2025, a été suivie par la radiation de deux magistrats de haut rang, membres du Syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman), pour avoir contesté ces décisions.

Le 7 août 2025, le général Mohamed Toumba, à la tête du ministère de l’Intérieur nigérien, a paraphé cinq décrets ordonnant la dissolution immédiate du Saman, de l’Union des magistrats du Niger (Uman), du Syndicat national des agents de justice (Snaj), du Syndicat des cadres et des agents techniques du ministère de la Justice (Syncat) ainsi que du Syndicat indépendant des magistrats du Niger (Siman). Ces documents officiels ne présentaient, à l’origine, aucune justification explicite.

Des justifications gouvernementales contestées

Le ministre de la Justice, Alio Daouda, a par la suite justifié ces mesures lors d’une intervention publique le 8 août 2025, évoquant des « dérives répétées » qui nuiraient à l’efficacité du service public. Selon lui, ces organisations auraient délaissé leur mission première au profit d’intérêts individuels. En réaction, le Saman et l’Ordre des avocats du Niger ont organisé un mouvement de grève les 14 et 15 août 2025 pour protester contre ces décisions arbitraires.

Sur le plan juridique, la validité de ces dissolutions est largement remise en cause. L’Union des syndicats des travailleurs du Niger (USTN) souligne que le gouvernement s’est appuyé sur une ordonnance de 1984 relative aux associations à but non lucratif. Or, les syndicats sont régis par le Code du travail de 2012 et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Cette confusion juridique rendrait, selon les experts, les arrêtés ministériels nuls et non avenus.

Répression ciblée contre les figures du syndicalisme judiciaire

La réponse du pouvoir exécutif aux critiques ne s’est pas fait attendre. Le président Abdourahamane Tiani a signé, le 14 août 2025, un décret excluant Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane, secrétaire général du Saman, du corps de la magistrature. Dès le lendemain, son adjoint, Moussa Mahamadou, a subi le même sort après avoir dénoncé la sanction frappant son collègue et appelé à une grève générale pour obtenir sa réintégration.

Ces événements soulèvent de graves interrogations sur la pérennité de l’indépendance judiciaire au Niger. La dissolution d’organisations syndicales par voie administrative est perçue comme une violation flagrante de la liberté d’association, garantie par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte de la refondation du Niger de mars 2025.

Un climat de restriction des libertés fondamentales

L’Observatoire s’inquiète d’une stratégie globale visant à neutraliser le pouvoir judiciaire et à réduire l’espace civique. Ce contexte est marqué par des pressions constantes sur les voix dissidentes, à l’image de la détention prolongée de Moussa Tchangari, défenseur des droits humains emprisonné depuis plusieurs mois après avoir critiqué des décisions gouvernementales.

Face à cette situation, les organisations internationales de défense des droits humains exhortent les autorités du Niger à annuler sans délai les arrêtés de dissolution et à rétablir les magistrats Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane et Moussa Mahamadou dans leurs fonctions. Le respect des engagements internationaux en matière de liberté syndicale demeure un impératif pour la préservation de l’état de droit dans le pays.