Crise politique au Sénégal : le Conseil constitutionnel saisi sur la réintégration d’Ousmane Sonko

Une vingtaine de députés de l’opposition a déposé hier une requête devant le Conseil constitutionnel pour contester la réintégration d’Ousmane Sonko comme député, étape préalable à son élection à la présidence de l’Assemblée nationale. Ils s’appuient sur l’article 54 de la Constitution et dénoncent des entraves à l’accès aux documents publics.

Une saisine fondée sur l’incompatibilité des mandats

Les députés non-inscrits et ceux issus des rangs de l’opposition ont annoncé, via un communiqué rendu public le 1er juin, avoir saisi le Conseil constitutionnel d’une requête visant à annuler la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai. Cette dernière avait réintégré Ousmane Sonko en tant que député. La saisine, déposée hier, ouvre une nouvelle phase dans cette crise institutionnelle aux enjeux politiques majeurs.

Le cœur du litige repose sur l’article 54 de la Constitution sénégalaise. Pour les requérants, Ousmane Sonko, nommé Premier ministre puis élu député en 2024, se trouvait en situation d’incompatibilité dès son entrée en fonction. En conservant ses responsabilités gouvernementales, il aurait, selon eux, renoncé à son mandat parlementaire, conformément à la Constitution et au règlement intérieur en vigueur à l’époque. Sa réintégration, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, constituerait une violation flagrante des principes constitutionnels et de la séparation des pouvoirs.

Des obstacles procéduraux dénoncés par l’opposition

Les députés signataires du recours soulignent également des difficultés d’accès aux documents essentiels. Pour obtenir l’acte de réintégration de M. Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai, ils affirment avoir dû recourir à des sommations d’huissier. Le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale auraient, selon eux, refusé de leur remettre ces pièces, pourtant considérées comme publiques. Un refus qualifié d’entrave grave aux droits des parlementaires et à la transparence démocratique.

Les signataires appellent le Conseil constitutionnel à mettre fin à cette situation, qu’ils qualifient de forfaiture, et à préserver le bon fonctionnement de l’institution parlementaire. Ils réaffirment leur engagement à agir uniquement par des voies légales et pacifiques.

Un contexte politique explosif

La requête s’inscrit dans une période de tensions politiques sans précédent. Ousmane Sonko, démis de ses fonctions de Premier ministre le 22 mai, a effectué un retour remarqué en étant élu président de l’Assemblée nationale le 26 mai, avec 132 voix sur 133 suffrages exprimés. Il succède à El Malick Ndiaye, démissionnaire, et devient la deuxième personnalité de l’État. Ce scrutin avait été boycotté par l’opposition, qui dénonçait alors un coup d’État constitutionnel.

Un débat juridique aux interprétations divergentes

La question de la recevabilité de la requête soulève des interprétations juridiques opposées. Certains constitutionnalistes estiment que l’article 54 ne prévoit ni suspension, ni conservation automatique du mandat parlementaire, mais établit un principe d’incompatibilité aux conséquences institutionnelles claires. D’autres analyses, plus favorables à M. Sonko, s’appuient sur l’article 123 du règlement intérieur, qui encadre le remplacement d’un député nommé au gouvernement.

Une incertitude persistante sur l’admissibilité du recours

Une incertitude majeure subsiste : la recevabilité même de la requête déposée par les députés. Plusieurs figures de l’opposition, dont Aïssata Tall Sall, avaient rappelé que les parlementaires ne disposent pas du pouvoir de saisir directement le Conseil constitutionnel sur cette question. Cette prérogative reviendrait, selon elles, au président de la République. La présidence a d’ailleurs démenti toute saisine des « sages » par le chef de l’État. L’admissibilité de ce recours constituera donc le premier défi que le Conseil constitutionnel devra trancher.