Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision lourde de conséquences : la réforme portée par la majorité parlementaire du Pastef est déclarée non conforme à la Constitution. Ce texte, défendu par les partisans d’Ousmane Sonko, visait à réformer en profondeur les institutions, en rééquilibrant notamment les pouvoirs entre les différentes branches du gouvernement.

L’institution suprême du pays a pointé du doigt deux irrégularités majeures. D’une part, l’absence de prévision budgétaire pour la future Cour constitutionnelle, prévue dans le cadre de cette réforme. D’autre part, le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements proposés par le gouvernement. Ces manquements, jugés contraires à la loi fondamentale, ont conduit à l’invalidation pure et simple du texte.

Une réforme ambitieuse aux fondations fragiles

Le texte, adopté en mai dernier par l’Assemblée nationale où le Pastef dispose d’une large majorité, devait transformer en profondeur le paysage institutionnel sénégalais. Parmi ses dispositions phares figuraient la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle et l’élargissement des prérogatives parlementaires, notamment en matière de contrôle des ressources naturelles.

Cependant, comme l’a souligné Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et figure de proue de la coalition Ensemble Demain, la réforme présentait des lacunes juridiques et budgétaires insurmontables. « Le Conseil constitutionnel n’a fait que rappeler une évidence : une proposition de loi créant des charges publiques doit impérativement être assortie de ressources compensatoires, conformément à l’article 82 de la Constitution. Sans cela, elle est irrecevable. »

L’institution judiciaire a également relevé que l’Assemblée nationale avait enfreint les règles en refusant d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement, une manœuvre jugée contraire à l’alinéa 4 du même article.

Un référendum évité… pour l’instant

Pour certains observateurs, cette décision met fin aux spéculations sur un éventuel référendum. Pourtant, Adji Diarra Mergane Kanouté tempère : « Rien n’est encore joué. Une nouvelle procédure, respectant les règles constitutionnelles, pourrait être engagée. Mais elle devra impérativement intégrer un volet financier solide et une phase de concertation approfondie. »

Réactions politiques et tensions au sommet de l’État

La nouvelle a provoqué des réactions immédiates. Ousmane Sonko a reconnu, via un message diffusé sur les réseaux sociaux, la légitimité de la décision du Conseil constitutionnel. De son côté, la coalition présidentielle a salué la solidité des institutions sénégalaises et réaffirmé sa volonté de poursuivre les réformes dans le strict respect de la loi.

Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué l’arbitrage du Conseil constitutionnel, y voyant une victoire pour la démocratie sénégalaise. « Ce rappel à l’ordre est salutaire. Une réforme constitutionnelle ne peut être l’œuvre d’un seul parti, aussi influent soit-il. Elle doit s’inscrire dans un dialogue national, avec l’adhésion de tous les acteurs. »

Vers une crise politique durable ?

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux figures centrales du Pastef : Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Écarté de la Primature en mai 2024, Sonko avait rapidement pris la tête de l’Assemblée nationale, mais les divergences avec le chef de l’État s’affichent désormais au grand jour.

Lors d’une récente intervention, Sonko évoquait même une situation de « cohabitation » au sommet de l’État. Pour de nombreux analystes, l’invalidation de la réforme marque un nouveau tournant dans cette rivalité, susceptible d’influencer durablement la scène politique sénégalaise.

Alors que les institutions sénégalaises viennent de réaffirmer leur primauté, la question reste entière : cette décision suffira-t-elle à apaiser les tensions, ou au contraire, les attisera-t-elle davantage ? Une chose est sûre, le débat sur la gouvernance et l’équilibre des pouvoirs au Sénégal est loin d’être clos.