Procédure judiciaire autour du mandat de Sonko : la Cour suprême renvoie le dossier

La Cour suprême du Sénégal a choisi de ne pas s’immiscer dans une nouvelle bataille juridique, cette fois autour de la validité du mandat parlementaire d’Ousmane Sonko. Le juge des référés, saisi en urgence par l’Union nationale des indépendants du Sénégal, a rendu une décision claire : la question relève des affaires internes de l’institution législative. Selon ses motivations, la haute juridiction n’a pas vocation à se prononcer sur des procédures internes au Parlement, où le leader du Pastef avait retrouvé son siège avant d’accéder à la présidence de l’Assemblée nationale.

Cette décision s’ajoute à celle déjà prononcée par le Conseil constitutionnel en juin dernier. Celui-ci s’était également déclaré incompétent pour examiner un recours déposé par dix-huit députés de l’opposition, estimant que l’acte contesté ne relevait pas directement du processus électoral national. Deux instances judiciaires, pourtant distinctes, partagent donc désormais une même position : aucune ne souhaite trancher sur le fond de cette contestation.

Face à cette absence de verdict, les réactions ne se sont pas fait attendre. L’avocat Amadou Guèye a vivement dénoncé cette position, y voyant une entorse à la rigueur juridique et un risque de désordre dans l’application des règles. Ses critiques rejoignent celles de plusieurs juristes et responsables politiques de l’opposition, qui dénoncent depuis des semaines un vide juridique autour de cette affaire. Ousmane Sonko, de son côté, a dénoncé une manœuvre politique, évoquant un complot ourdi par ses adversaires pour le marginaliser, à travers des recours successifs dépourvus de fondement juridique.

Si la Cour suprême a refusé de statuer en urgence, l’issue finale de cette procédure reste en suspens. Cette incertitude alimente les tensions entre la majorité parlementaire, acquise à la cause d’Ousmane Sonko, et une partie de l’opposition. Malgré leurs multiples initiatives contentieuses, les opposants n’ont jusqu’ici obtenu aucun succès devant les juridictions saisies. Le feuilleton judiciaire se poursuit, laissant planer le doute sur l’avenir politique et institutionnel du député controversé.