Retrait de la CPI par le Burkina Faso, le Mali et le Niger : un danger pour les victimes

Retrait de la Cour pénale internationale par le Burkina Faso, le Mali et le Niger : un danger pour les victimes et la justice

AFP

L’annonce du retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Cour pénale internationale (CPI) suscite une vive inquiétude parmi les défenseurs des droits humains. Cette décision, perçue comme un recul majeur, menace directement l’accès à la justice pour les victimes des crimes les plus graves dans ces pays en proie à des crises multiformes.

Une procédure de retrait longue et des conséquences immédiates

Le 22 septembre 2025, les trois États membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) ont annoncé leur intention de quitter le Statut de Rome, base juridique de la CPI. Cependant, conformément à l’article 127 du Statut, le retrait n’entrera en vigueur qu’une année après la notification officielle aux Nations unies. D’ici là, ces pays restent tenus de coopérer pleinement avec la Cour, notamment sur les affaires en cours.

Parmi les dossiers en suspens, l’affaire Al Mahdi, condamné en 2016 pour la destruction de monuments historiques à Tombouctou, approche de sa phase finale de réparation. Par ailleurs, la décision sur les réparations dans l’affaire Al Hassan, jugé en 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, est attendue sous peu. Enfin, un mandat d’arrêt vise toujours Iyad Ag Ghaly, chef présumé d’Ansar Dine.

Un leadership africain en question

Historiquement, les pays africains ont joué un rôle clé dans la création de la CPI en 1998, ratifiant massivement le Statut de Rome et saisissant la Cour pour certains crimes. Ce soutien avait permis aux victimes d’accéder à une justice internationale lorsque les systèmes nationaux étaient défaillants. Le retrait actuel marque un recul significatif et prive les populations de recours essentiels face à l’impunité.

Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de retrait de ces États de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), institution historique en matière de droits humains. Ces mouvements successifs affaiblissent les mécanismes de protection et isolent davantage les populations, notamment dans un contexte de violences terroristes persistantes.

« La décision de quitter la CPI fragilise la situation des victimes, pour qui cette Cour représente souvent le dernier espoir d’obtenir justice. Après leur retrait de la CEDEAO, la perte de la protection de la CPI laisse les victimes du Burkina Faso, du Mali et du Niger sans recours face aux violations les plus graves des droits humains. »

Drissa Traoré, Secrétaire général de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)

Un coup porté à la justice internationale

Le retrait de ces trois pays intervient alors que la CPI fait face à des pressions croissantes. La Hongrie a également annoncé son intention de quitter le Statut de Rome, une décision critiquée pour son impact sur la lutte mondiale contre l’impunité. Malgré les critiques passées sur la sélectivité de la CPI, celle-ci a élargi son champ d’action bien au-delà de l’Afrique, avec des enquêtes en cours en Ukraine, Afghanistan, Palestine et bien d’autres régions.

« Les États parties doivent faire preuve de résilience et réaffirmer leur engagement envers la Cour, la lutte contre l’impunité et les droits des victimes à travers le monde. À un moment où la Cour est attaquée, les États doivent avancer vers l’universalité, pas se replier. Se détourner maintenant ne fait que renforcer l’impunité. »

Le rôle crucial des États dans la préservation de la justice internationale

La CPI ne remplace pas les mécanismes nationaux mais les complète, notamment dans les processus de vérité et de justice transitionnelle, essentiels à une paix durable. Le Statut de Rome consacre des principes fondamentaux : pas d’immunité pour les dirigeants, complémentarité avec les juridictions locales, et droits des victimes à participer aux procédures judiciaires et à demander réparation.

La GIAI (Initiative mondiale contre l’impunité), regroupant huit ONG internationales, appelle tous les États parties à réaffirmer leur soutien à la CPI. Dans un contexte d’escalade de la violence en Afrique et ailleurs, il est impératif de préserver cette juridiction comme ultime recours pour les victimes.

Co-signataires de la déclaration

  • Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
  • Coalition for the International Criminal Court (CCPI)
  • Redress
  • Trial International
  • Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ)

Organisations membres

Burkina Faso

Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP)

Contact : Twitter |

Niger

Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (ANDDH)

Contact :

Agir pour soutenir la justice internationale

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