La Cour suprême refuse de suspendre l’installation d’Ousmane Sonko à la tête de l’Assemblée nationale

L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) dénonce avec fermeté la décision du juge des référés de la Cour suprême, qui a déclaré irrecevable sa requête visant à suspendre l’acte d’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Le mouvement politique maintient malgré tout son recours en annulation et réclame l’intervention des chambres réunies de la haute juridiction pour trancher le différend.

Une ordonnance controversée qui relance les tensions institutionnelles

Le 25 juin 2026, le juge des référés de la Cour suprême a rendu une ordonnance rejetant la demande de suspension présentée par l’UNIS. Le mouvement, dirigé par Amadou Gueye, y voit une manœuvre juridique inacceptable, qualifiant la décision de « conflit négatif de juridiction » et de « déni de justice ». Selon l’UNIS, cette ordonnance crée une situation paradoxale où aucune juridiction ne semble compétente pour examiner le litige.

Un dossier complexe entre actes administratifs et séparation des pouvoirs

L’UNIS avait saisi la Cour suprême pour contester un acte administratif du Bureau de l’Assemblée nationale, tout en demandant parallèlement sa suspension en urgence. Cette initiative faisait suite à une décision du Conseil constitutionnel, rendu le 17 juin 2026, qui s’était déclaré incompétent en estimant que l’acte contesté relevait du domaine administratif plutôt que législatif. Pourtant, le juge des référés a justifié son rejet en invoquant le principe de séparation des pouvoirs, refusant de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée nationale.

L’UNIS conteste cette argumentation, soulignant que le Conseil constitutionnel avait qualifié l’acte d’« acte administratif d’intégration », ce qui, selon elle, désignait implicitement la Cour suprême comme la juridiction compétente. Le mouvement dénonce ainsi une interprétation qui, selon lui, ouvre la porte à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée, où certains actes pourraient échapper à tout contrôle juridictionnel.

Un débat juridique qui interroge l’équilibre des institutions

Pour l’UNIS, le principe de séparation des pouvoirs ne doit pas servir de prétexte pour empêcher tout contrôle des actes administratifs émanant du pouvoir législatif. Le mouvement s’appuie sur des décisions récentes du Conseil constitutionnel, qui a déjà censuré certaines dispositions de réformes constitutionnelles, rappelant que la justice conserve un rôle de garde-fou contre les abus des autres institutions. En conclusion, l’UNIS appelle les magistrats de la Cour suprême à assumer pleinement leur mission, insistant sur l’importance de ce dossier pour clarifier les rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Malgré le rejet de sa demande en référé, l’organisation maintient son recours en annulation et demande la réunion des chambres réunies de la Cour suprême afin qu’elles se prononcent définitivement sur leur compétence et mettent fin à une situation qu’elle juge préjudiciable à la sécurité juridique.