Crise institutionnelle au Sénégal : Ousmane Sonko bloque les propositions de Bassirou Diomaye Faye

Les tensions entre le président Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, atteignent un nouveau sommet. Après les débats houleux autour de la déclaration de patrimoine, c’est désormais au tour de la proposition de loi sur l’encadrement des crédits spéciaux de cristalliser les désaccords. Le gouvernement, dirigé par le ministre de la Justice Me Moussa Sarr, a tenté d’introduire six amendements, tous rejetés par les députés du Pastef. La semaine prochaine, lors de la séance plénière, le texte sera-t-il adopté ou faudra-t-il recourir à l’article 82 ?

Un changement de stratégie surprenant de la part de Diomaye Faye

Lors de la commission technique chargée d’examiner la proposition de loi déposée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, le gouvernement a surpris les parlementaires. Alors que le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Cheikh Diba, était attendu, c’est finalement Me Moussa Sarr, ministre de la Justice, qui s’est présenté. Un décret d’intérim, signé le 7 août, a officialisé cette substitution. Dès son intervention, il a pointé des incohérences dans le texte initial avant de proposer ses amendements. Les députés du Pastef, membres de la commission, ont demandé une pause pour analyser ces propositions avant de reprendre les débats.

Tous les amendements du gouvernement rejetés par les députés

Contrairement à certaines précédentes collaborations, les parlementaires du Pastef ont refusé l’intégralité des six amendements présentés par Me Moussa Sarr. Seul celui d’Alphonse Mané Sambou a été accepté. Ce dernier a renforcé le contrôle parlementaire en précisant que la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire serait seule habilitée à superviser l’utilisation des crédits spéciaux. Les gestionnaires de ces fonds devront désormais tenir une comptabilité détaillée pour faciliter les vérifications.

Parmi les amendements rejetés, celui concernant l’article 1er visait à étendre le champ des crédits spéciaux à la présidence de la République, à l’Assemblée nationale et à la Primature. Une modification rapidement balayée par les députés. L’article 5, qui excluait les dépenses sociales et politiques, a également été contesté par le gouvernement, qui défend une définition plus large des crédits spéciaux.

Des divergences profondes sur la définition des crédits spéciaux

Le cœur du conflit réside dans la définition même des crédits spéciaux. Selon les députés, ceux-ci doivent être exclusivement réservés à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu’aux activités de renseignement. Le gouvernement, en revanche, propose d’y inclure la préservation de l’ordre social, les valeurs africaines de solidarité, d’entraide et de cohésion sociale, ainsi que les situations d’urgence humanitaire ou de détresse sociale. Une vision élargie qui a immédiatement suscité des critiques.

Un autre point de friction porte sur le contrôle des crédits. Le gouvernement souhaite que celui-ci s’effectue dans le cadre des lois et règlements en vigueur, tandis que les députés prônent un contrôle exclusif de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, conformément à l’amendement d’Alphonse Mané Sambou.

Finalement, la proposition de loi portée par les députés du Pastef a été adoptée à la majorité. La prochaine étape se jouera lors de la séance plénière prévue la semaine prochaine. Le gouvernement, déterminé, devrait réintroduire ses amendements, qui seront à nouveau rejetés. Une situation qui pourrait contraindre Me Moussa Sarr à invoquer l’article 82 pour un vote bloqué. Cependant, Ousmane Sonko a déjà prévenu qu’il s’opposerait à cette manœuvre, sauf dans le cas d’un projet de loi. Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel semble donc inévitable.