Mali : la lutte antiterroriste peut-elle autoriser les disparitions forcées ?

Les familles des personnes disparues exigent des réponses : où sont détenus leurs proches ? Dans quelles conditions ? Sous quel statut juridique ? Elles réclament également, si des accusations sont pesées contre eux, que leurs dossiers soient transmis à la justice. Pourtant, certains partisans du gouvernement de transition justifient ces pratiques par l’impératif de sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme.

La raison d’État invoquée pour justifier les méthodes

« Une enquête du parquet militaire est en cours, ce qui nécessite des moyens exceptionnels », affirme Tiambel Guimbayara, journaliste malien et directeur de publication du média La voix du Mali, proche du régime actuel. « La raison d’État autorise la mise en place d’enquêtes exceptionnelles pour garantir la sécurité du pays. Les attaques du 25 avril, qui ont coûté la vie au ministre de la Défense, le général Sadio Camara, ont touché l’un des piliers du système. Dans ce contexte, la raison d’État doit primer, surtout face à la menace terroriste. »

L’équilibre entre sécurité et respect des droits fondamentaux

Cette position entre en contradiction avec la Constitution malienne ainsi qu’avec des textes internationaux ratifiés par le Mali, comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ces documents encadrent strictement l’action de l’État, rappelant que la lutte contre le terrorisme ne peut justifier l’abandon des libertés fondamentales. Jean-François Akandji-Kombé, professeur à la Sorbonne et spécialiste du droit international et communautaire africain, souligne ce paradoxe :

« L’État malien a incontestablement le droit de protéger la nation contre le terrorisme, mais il ne peut pas suspendre l’exercice des libertés fondamentales ni ignorer les droits des individus, tels que le droit à un procès équitable, la présomption d’innocence ou l’accès à un avocat. Ces principes sont essentiels pour préserver la cohésion sociale et empêcher que l’État ne perde sa légitimité morale dans sa lutte contre les menaces qui pèsent sur le pays. »

Plusieurs observateurs pointent du doigt une instrumentalisation de la lutte antiterroriste par le régime pour éliminer des opposants politiques engagés en faveur de la démocratie.

Depuis trois semaines, de multiples enlèvements ont été signalés, sans qu’aucune déclaration officielle ne vienne éclairer ces événements.

Le collectif d’avocats représentant la famille de Maître Mountaga Tall a publié un communiqué le mardi suivant la disparition de Cheikh Mamadou Tall, fils de leur confrère, survenue le 16 mai. Le texte exprime « une vive inquiétude » et appelle « les autorités compétentes à tout mettre en œuvre pour retrouver les disparus et faire la lumière sur les circonstances de leur enlèvement ».