Le ministre de la Justice marocain, Abdellatif Ouahbi, a sollicité le rapatriement des mineurs marocains se trouvant en Espagne, y compris ceux arrivés à Ceuta lors de la récente vague migratoire. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’instructions royales visant à accélérer l’identification et le retour de ces jeunes vers leur pays d’origine.

Les chiffres exacts des mineurs concernés restent flous. Les autorités espagnoles ont recensé 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après la crise survenue fin juillet. Ce décompte inclut des jeunes déjà présents sur place avant l’afflux migratoire des 30 et 31 juillet, ce qui complique l’évaluation précise du nombre de nouveaux arrivants.

Un cadre juridique précis encadre les retours

Un accord bilatéral en vigueur depuis 2007

Contrairement à certaines idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains. Depuis 2007, le Maroc et l’Espagne disposent d’un accord dédié à la prévention de l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés, à leur protection et à leur retour concerté. Ce texte prévoit une collaboration étroite entre les deux pays pour identifier les familles des jeunes concernés et organiser, dans les conditions légales, leur retour vers le Maroc ou leur remise aux autorités compétentes locales.

Cependant, cet accord ne permet pas un traitement groupé ou automatique. La législation espagnole impose une analyse individuelle pour chaque mineur afin de vérifier si son retour est conforme à son intérêt supérieur. Cette évaluation inclut la collecte d’informations sur sa situation familiale, la consultation des autorités marocaines et la prise en compte des observations du jeune. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans ce processus.

Cette exigence explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés collectivement lors des opérations de refoulement rapides. Leur entrée irrégulière sur le territoire espagnol ne leur retire pas leur statut de mineurs protégés par les lois nationales.

Le précédent de 2021 reste un frein majeur

La prudence actuelle des autorités espagnoles s’explique en grande partie par les suites judiciaires de la crise de Ceuta en 2021. Après l’arrivée massive de migrants, des centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans le cadre d’une opération coordonnée. Cependant, la justice espagnole a ultérieurement invalidé ces retours.

En janvier 2024, la Cour suprême a confirmé l’illégalité de ces expulsions, soulignant l’absence d’une évaluation individuelle suffisante des situations des mineurs. Ce jugement a créé un précédent contraignant, rendant toute opération collective risquée sur le plan juridique. Malgré la demande du Maroc et la volonté de l’Espagne de désengorger Ceuta, les autorités doivent désormais garantir que chaque retour respecte scrupuleusement les garanties légales.

Une alternative : la répartition des mineurs en Espagne

En parallèle des démarches de retour, l’Espagne doit gérer une situation d’urgence : la saturation de Ceuta. Pour y faire face, le gouvernement a activé des mécanismes permettant de transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions du pays. Cette mesure, distincte des procédures de retour vers le Maroc, vise à soulager la pression sur l’enclave.

Cette initiative suscite des tensions politiques en Espagne. Tandis que le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs pour alléger Ceuta, le Parti populaire exige que les retours vers le Maroc soient prioritaires. Juan José Imbroda, président de Melilla, a également plaidé pour l’application stricte de l’accord de 2007 avec le Maroc.

La situation actuelle révèle moins un blocage délibéré de l’Espagne qu’un processus juridique contraignant. Rabat a exprimé sa volonté de récupérer ces jeunes et affirme être prêt à les accueillir. Madrid peut consentir à ces retours, mais uniquement à condition de les organiser au cas par cas, en respectant les exigences légales.

Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer si la coopération entre les deux pays permettra d’accélérer l’identification des familles et de réunir les conditions nécessaires à ces retours. L’expérience de 2021 rappelle qu’une action collective menée dans la précipitation exposerait les autorités espagnoles à de nouvelles contestations judiciaires.