Un vote historique pour la souveraineté du Sahara occidental

Les eurodéputés ont acté une révision majeure de l’accord aérien entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, en excluant explicitement le Sahara occidental de son champ d’application. Cette décision s’appuie sur les jurisprudences répétées de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui considère ce territoire comme « distinct et séparé » du royaume chérifien. Le protocole, approuvé le 8 juillet, intègre l’adhésion de la Croatie à l’UE depuis 2013, sans en altérer les dispositions fondamentales.

Une reconnaissance juridique renforcée

En refusant d’étendre le traité au Sahara occidental, les institutions européennes réaffirment leur position : aucun mandat souverain ou administratif marocain ne peut s’appliquer sur ce territoire non autonome. Cette approche s’inscrit dans la continuité des arrêts de la CJUE, notamment celui de 2018, qui a clairement statué que les accords UE-Maroc ne couvrent pas le Sahara occidental. Les transporteurs aériens de l’UE ont d’ailleurs été informés de cette interprétation, confirmant que l’accord ne s’applique pas aux liaisons impliquant le territoire sahraoui.

Les réactions des acteurs engagés

Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles a salué cette avancée, y voyant une victoire politique et juridique pour la cause sahraouie. Selon son président, l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, cette exclusion « consolide la frontière internationale délimitant le Sahara occidental du Maroc », rappelant que Rabat n’exerce aucune autorité légale sur ce territoire. De son côté, l’Observatoire Western Sahara Resource Watch (WSRW) a souligné que ce protocole, bien que technique, ne modifie en rien le périmètre territorial de l’accord, mais renforce la légitimité des revendications sahraouies.

Un signal fort pour le droit international

Cette décision du Parlement européen envoie un message clair : l’UE ne reconnaît aucune souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. Elle s’aligne sur les principes du droit international, qui exige le consentement des populations concernées pour toute exploitation de leurs ressources. Les observateurs y voient une étape supplémentaire dans la reconnaissance progressive de la souveraineté sahraouie, tout en maintenant la pression sur les parties prenantes pour une résolution pacifique du conflit.