L’annonce du retrait du Mali, du Niger et du Burkina Faso de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) soulève des inquiétudes majeures concernant l’accès à la justice pour les citoyens de ces pays. En effet, cette décision prive les populations de ces trois États d’un recours essentiel : la Cour de justice de la Cédéao, seule instance régionale compétente pour traiter les violations des droits humains.

Ilaria Allegrozzi, chercheuse principale pour une organisation non gouvernementale de renom, met en lumière les risques encourus : « Cette Cour offrait une voie de recours indépendante et accessible, particulièrement cruciale dans des États où l’impunité des forces de sécurité et des autorités est monnaie courante, et où l’accès aux tribunaux locaux souvent limité. »

Une protection juridique en péril pour les populations

La Cour de justice de la Cédéao jouait un rôle clé dans la défense des droits fondamentaux. Comme l’explique Ilaria Allegrozzi, cette institution n’exigeait pas l’épuisement des recours nationaux avant d’examiner une affaire, ce qui la rendait particulièrement accessible aux citoyens des trois pays concernés.

Parmi ses décisions les plus marquantes, on retrouve :

• Une condamnation historique du Niger pour ne pas avoir protégé un de ses citoyens de l’esclavage, confirmant la responsabilité de l’État dans la lutte contre cette pratique.
• Un jugement emblématique contre le Nigeria en 2012, où le gouvernement a été tenu pour responsable des abus commis par des compagnies pétrolières, démontrant l’efficacité de la Cour en matière de responsabilité des États et des entreprises.

Ces exemples illustrent l’importance de cette juridiction pour les victimes de violations des droits humains dans la région. Son retrait laisse craindre une aggravation de l’impunité et une détérioration de l’accès à la justice pour des millions de personnes.

La chercheuse souligne également que, sans cette Cour, les citoyens des trois pays perdront un mécanisme de recours essentiel, alors même que les tribunaux nationaux restent souvent inaccessibles ou inefficaces pour faire valoir leurs droits.